Article 11

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

Carte de l'article 11 du Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 10 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 octobre 2008 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de valider la pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant les arrêtés relatifs à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique et des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 3 (V)