Article 19

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

Carte de l'article 19 du Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 - art. 17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 1 octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 9 (V)