Article 6

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

Carte de l'article 6 du Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 10 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 - art. 8

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 27 septembre 1999 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 1 octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 septembre 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 octobre 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 octobre 2001 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 1 (V)