Article 90

Article en vigueur depuis le 27 juin 2008.

Carte de l'article 90 du Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 1993 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 27 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 18