Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 · Article
Article 57
Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 1er juin 2011.
Carte de l'article 57 du Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code de la défense. - art. L1621-3 (M)
- Code de la défense. - art. L1631-2 (Ab)
- Code de la défense. - art. L1641-2 (M)
- Code de la défense. - art. L1651-2 (M)
- Code de la défense. - art. L1661-2 (M)
- Code de la défense. - art. R1682-10 (Ab)
- Code de la défense. - art. R1682-12 (Ab)
- Code de la défense. - art. R1682-13 (Ab)
- Code de la défense. - art. R1682-17 (Ab)