Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 19 du Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 8 janvier 1993 au 1er janvier 2001 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 83 () JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1380 du 31 décembre 2001 - art. 16 () JORF 1er janvier 2002
Rédaction du 24 août 2008 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-818 du 21 août 2008 - art. 3
Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2019-921 du 30 août 2019 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)

Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026 (en vigueur)