Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2024 au 1er octobre 2024.

Carte de l'article 34 du Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 8 janvier 1993 au 9 janvier 1997 (modifiée)
Rédaction du 9 janvier 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°97-4 du 7 janvier 1997 - art. 1 () JORF 9 janvier 1997
Rédaction du 1er janvier 2002 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1380 du 31 décembre 2001 - art. 23 () JORF 1er janvier 2002
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-898 du 9 mai 2017 - art. 3
Rédaction du 1er octobre 2023 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-911 du 30 septembre 2023 - art. 2
Rédaction du 30 juin 2024 au 1er octobre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-637 du 28 juin 2024 - art. 5

Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Décret n° 2017-1285 du 21 août 2017 fixant le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (abrogation programmée)
Décret n° 2023-911 du 30 septembre 2023 créant une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)