Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2001.

Carte de l'article Annexe du Décret n°93-101 du 19 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 janvier 1993 au 28 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1993 au 31 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°93-659 du 26 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 31 août 1995 au 13 septembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°95-975 du 24 août 1995 - art. 1 () JORF 31 août 1995
• Rédaction du 13 septembre 1997 au 20 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-838 du 8 septembre 1997 - art. 1 () JORF 13 septembre 1997; Décret n°97-838 du 8 septembre 1997 - art. 2 () JORF 13 septembre 1997
• Rédaction depuis le 20 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-1208 du 19 décembre 2001 - art. 1 () JORF 20 décembre 2001