LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 · Article
Article 41
Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2010 au 1er avril 2016.
Carte de l'article 41 du LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 30 janvier 1993 au 10 août 1994 (modifiée)
- Rédaction du 10 août 1994 au 9 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 70 ()
- Rédaction du 9 février 1995 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°95-127 du 8 février 1995 - art. 1 ()
- Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 156 ()
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 17 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 5 jorf 22 septembre 2000
- Rédaction du 17 juillet 2009 au 30 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 - art. 17
- Rédaction du 30 mai 2010 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-559 du 28 mai 2010 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'environnement - art. L331-9-1 (V)