LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 · Article

Article 87

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 22 avril 2016.

Carte de l'article 87 du LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 30 janvier 1993 au 29 juin 1994 (modifiée)
Rédaction du 29 juin 1994 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°94-530 du 28 juin 1994 - art. 4 () JORF 29 juin 1994
Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 74 ()
Rédaction du 1er juillet 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 18 () JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007
Rédaction du 7 août 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 17; LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 18
Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3
Rédaction du 1er mai 2016 au 22 avril 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (25)

Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (abrogé, modifié par 8 textes)
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (abrogé, modifié par 19 textes)
Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (8)

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. (abrogé)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)
Décret n°2007-886 du 15 mai 2007 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission de déontologie (en vigueur)
Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux (en vigueur)
Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (abrogé)
Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 14 bis (M)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 (M)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 37 bis (M)
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 12 (V)
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 38-1 (M)
Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 - art. 1 (Ab)
Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 - art. 15 (Ab)
Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 - art. 2 (Ab)
Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 - art. 3 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 11 (Ab)
Décret n°2007-886 du 15 mai 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 août 2007 - art. 9 (VT)
Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 - art. 10 (V)
Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008 - art. 2 (VT)
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 30 (M)
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 38 (M)
LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 10
Code de la recherche - art. L531-3 (M)
Code de la recherche - art. L531-7 (M)
Code de la santé publique - art. L1313-10 (VD)
Code de la santé publique - art. L5323-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6152-4 (M)