Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 février 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 1993 au 29 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)