Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1995.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 octobre 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 octobre 1995 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial (en vigueur)