Article 11

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2026.

Carte de l'article 11 du Décret n°93-555 du 26 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 5 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2011 au 3 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-938 du 1er août 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 3 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-834 du 28 août 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-572 du 10 mai 2021 - art. 5 (V)