Article 3

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 20 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1995 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-10-19 art. 1 jorf 20 octobre 1995
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 2 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (en vigueur)