Article 8

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 8 du Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 47 5° JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 novembre 2007 - art. 1 (V)