Article 2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2013.

Carte de l'article 2 du Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1996 au 13 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-666 du 30 juillet 1998 - art. 1 () JORF 1er aôut 1998 en vigueur le 1er aôut 1996
• Rédaction du 13 février 2000 au 16 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 13 février 2000; Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 2 () JORF 13 février 2000
• Rédaction du 16 novembre 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1385 du 15 novembre 2006 - art. 2 () JORF 16 novembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 - art. 1 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction depuis le 15 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 mai 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 - art. 13 (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 12 (V)