Article 6

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2006.

Carte de l'article 6 du Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 13 février 2000 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2000 au 16 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 13 février 2000; Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 3 () JORF 13 février 2000
• Rédaction depuis le 16 novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1385 du 15 novembre 2006 - art. 6 () JORF 16 novembre 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1 (V)