Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2006 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 6 du Décret n°93-742 du 29 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1993 au 29 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 9 () JORF 29 juillet 2006
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 - art. 7 () JORF 18 juillet 2006 en vigueur le 1er octobre 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 12 (VT)
• Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 8