Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 26 mai 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers (en vigueur)
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