Article 32

Article en vigueur depuis le 9 juin 2013.

Carte de l'article 32 du Arrêté du 26 mai 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 août 1993 au 9 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers (en vigueur)