Article 27

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1993 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 27 du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 septembre 1993 au 1er janvier 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 juin 2005 - art. 1 (V)