Article 29

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 29 du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 1993 au 11 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-445 du 6 mai 2005 - art. 7 () JORF 11 mai 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 210 () JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 juin 2005 - art. 5 (V)