Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°2007-1823 du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)