Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés (en vigueur)