Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 · Article
Article ANNEXE
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
Carte de l'article ANNEXE du Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 31 décembre 2007 au 22 février 2222 (abrogation programmée)