Article 4

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2008.

Carte de l'article 4 du Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 15 mars 1993 portant organisation du service de la communication (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une commission pour la modernisation, la déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 septembre 2003 portant création d'un site internet www.telecom.gouv.fr. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes. (abrogé, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)