Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 janvier 2008 au 30 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2021 au 20 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (en vigueur)