Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 2008 au 10 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2009 prorogeant l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte et portant diverses dispositions relatives au transport routier de voyageurs à Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)