Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2008 au 29 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2013 au 22 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 août 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis (en vigueur)