Arrêté du 18 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 janvier 2008 au 1er juillet 2008 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires (en vigueur)
- Arrêté du 28 juin 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires (en vigueur)