Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 janvier 2008 au 5 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 juin 2013 au 1er novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)