Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 janvier 2008 au 3 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 2009 au 3 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2009 - art. 2
• Rédaction du 3 août 2012 au 4 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements (en vigueur)