Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n°53-506 du 21 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 1953 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 10 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 9 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 10 février 2012 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-193 du 7 février 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-193 du 7 février 2012 (V)