Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 5 du Décret n°53-506 du 21 mai 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
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