Article 13

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2009.

Carte de l'article 13 du Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 33 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD)
• Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 10 (V)