Arrêté du 2 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 2008.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 8 février 2008 (en vigueur)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export (en vigueur)
- Arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand (en vigueur)