Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 février 2008.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 22 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 février 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article (en vigueur)