Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 5 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

• Rédaction du 16 février 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 août 2011 - art.
• Rédaction du 31 août 2012 au 2 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2012 - art.
• Rédaction du 2 octobre 2013 au 2 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2013 - art.
• Rédaction du 2 septembre 2014 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2016 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 2 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2017 - art.
• Rédaction du 2 avril 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2018 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2018 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2019 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 21 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2019 - art.
• Rédaction du 21 novembre 2020 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2020 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 28 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art.
• Rédaction du 28 janvier 2023 au 31 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2023 - art.
• Rédaction du 31 mars 2023 au 18 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2023 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2024 - art.; Arrêté du 14 octobre 2024 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2025 - art.; Arrêté du 27 mai 2025 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2025 - art.; Arrêté du 17 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2026 - art.; Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)