Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 mai 2010 au 16 février 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 2010 au 16 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2010 - art. (V); Arrêté du 20 avril 2010 - art. Annexe 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)