Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 6 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 2008 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2010 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage (en vigueur)