Article 7

Article en vigueur depuis le 21 février 2008.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 14 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 février 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l' Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)