Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 février 2008 au 22 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 11 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)