Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger (abrogé)