Arrêté du 11 décembre 2007 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2020.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 11 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 2 mars 2008 au 19 décembre 2009 (transféré)
Rédaction du 19 décembre 2009 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 7 septembre 2011 au 16 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Rédaction depuis le 16 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 11

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)