Article 7

Article en vigueur depuis le 22 juin 2023.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 11 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 2008 au 16 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2020 au 22 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 22 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2023 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)