Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2027.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 2008 au 30 juin 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « développement de projets, territoires et réseaux » et « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation desdites mentions (en vigueur)