Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 6 du Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mai 2003 au 17 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2008 au 16 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-144 du 15 février 2008 - art. 6
• Rédaction du 16 septembre 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1080 du 14 septembre 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 26

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 novembre 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 le taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2015 pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2021 pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1 (V)