Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 15 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 15 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2014 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2014 - art. 13; Arrêté du 22 avril 2014 - art. 14; Arrêté du 22 avril 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)