Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2004.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 22 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2004 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif (en vigueur)