Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juin 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2008 au 25 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger (en vigueur)